Vous avez acheté récemment un logement et vous constatez un problème de structure ou de construction ? Le souci c’est que les anomalies étaient non apparentes lors de la visite ? Celles-ci peuvent être considérées comme un vice caché. Mais qu’arrive-t-il si le propriétaire n’était pas au courant de ce fait ?
Un vice caché, c’est quoi ?
Dans le domaine de l’immobilier, les vices de construction sont des éventuels défauts considérés comme importants empêchant le nouveau propriétaire de profiter normalement et pleinement du logement qu’il vient d’acheter. Si les problèmes n’étaient pas visibles lors de la visite et que le futur acheteur n’en a pas été informé par le propriétaire, on réfère donc à des « vices cachés ».
Une nuisance sonore spécifique ou une menace à la sécurité des occupants peuvent également s’apparenter à des vices cachés.
Et si le propriétaire n’était pas au courant du vice caché ?
En vertu de la loi française, la garantie de qualité doit être respectée par le propriétaire-vendeur même s’il n’a pas eu connaissance de la présence d’un vice caché avant la transaction. Ainsi, on peut lui impliquer la responsabilité bien qu’il ignore l’existence des éventuels défauts importants.
Que faire après la constatation d’un vice caché ?
Vous venez de finaliser votre projet d’achat immobilier à Gruissan ? Seulement, vous avez récemment découvert des problèmes qui ont été à priori non décelables lorsque vous avez visité la maison ou l’appartement ? Il est recommandé d’en aviser directement le propriétaire-vendeur, et ce, par écrit le plus rapidement possible. Notez bien que si la présence de vices cachés est prouvée, il est possible de résilier le contrat de vente ou de faire baisser le prix ou encore de confier la réparation au propriétaire.
